Intervention de Martine Billard

J'en ai déjà parlé.

Il faut remarquer que les quelques avancées qui, comme je l'ai dit, sont inscrites dans ce projet de loi ne sont, pour la quasi-totalité d'entre elles, que l'inscription dans la loi de dispositions figurant dans des accords de branche.

Par contre, les autres dispositions inscrites dans ce texte sont, elles, de vraies régressions pour ce qui concerne les droits des salariés.

Vous comprendrez donc que les députés du groupe GDR ne voteront pas ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)