Intervention de Jean-Patrick Gille

Enfin, alors que l'accord est très satisfaisant en termes de formation professionnelle, une campagne médiatique, relayée par le Président de la République dans son discours de Cahors, est organisée, visant à remettre en cause les moyens qui y sont alloués.

Il est clair que le Gouvernement, confronté à de graves problèmes budgétaires, cherche à capter les fonds paritaires de l'assurance-chômage et de la formation professionnelle pour renflouer les comptes sociaux.

Monsieur le ministre, vous vantez la négociation, mais elle est très encadrée et le paritarisme cède de plus en plus de terrain au tripartisme, pour ne pas dire à une reprise en main par l'État, comme nous le dénoncions déjà à propos du texte sur la fusion entre l'ANPE et l'ASSEDIC et comme nous le confirme également, sur un plan symbolique, la nomination de M. Charpy à la tête de la nouvelle structure.

Quelles garanties avons-nous qu'un amendement, aujourd'hui ou dans quelques semaines, ne modifiera pas profondément le sens de l'accord ? Il suffirait ainsi de supprimer la restriction du « contrat à objet défini » aux ingénieurs et aux cadres pour généraliser le contrat de projet à l'ensemble des salariés et transformer radicalement le code du travail !