Intervention de Jean-Patrick Gille

Il s'agit donc bien pour les représentants des salariés d'un accord défensif signé par peur de se voir imposer le contrat unique par la voie législative. Un des négociateurs signataires l'a du reste reconnu : « Ce n'est pas l'accord du siècle. On a évité le CNE bis, et s'il n'y avait pas eu d'accord tout le monde aurait été perdant. »

Ne souhaitant ni remettre en cause la négociation ni renier notre fonction de législateur, nous défendrons des amendements de clarification et de sécurisation de l'accord. Cela a été rappelé, la transcription ayant été menée en concertation avec les signataires eux-mêmes, elle ne pose pas de problèmes majeurs de conformité, même si, dans ce genre d'exercice, le diable se cache souvent dans les détails – nous aurons peut-être l'occasion de le montrer.