Intervention de Martine Billard

Heureusement, d'ailleurs : la transposition du fameux accord sur la formation professionnelle ayant suscité quelques difficultés, il a bien fallu y apporter des modifications – certaines étant même proposées par le Gouvernement. D'autres sont nécessaires sur le présent texte, notamment des modifications de rédaction proposées par notre rapporteur. Bref, on ne transpose pas toujours à la lettre ! Je sais bien que certains se sont targués de le faire, mais, dans ce cas, allons jusqu'au bout : si le Gouvernement pense réellement que le Parlement n'a plus à intervenir sur les accords relevant du droit du travail, qu'il fasse voter une modification de la Constitution réduisant les droits du Parlement !