Intervention de Dominique Dord
Réunion du 15 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Exception d'irrecevabilité
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Oui, mais brièvement.
On ne peut pas dire que l'article 1er, qui affirme que le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail, favorise la flexibilité. Au contraire, il sécurise les relations du travail. Il en est de même de l'article 2 qui définit et encadre les périodes d'essai. L'article 3, relatif à l'abaissement de l'ancienneté requise pour bénéficier des indemnités maladie complémentaires, ainsi que l'article 4, qui porte sur la nécessaire justification par une cause réelle et sérieuse d'un licenciement, et l'article 7, qui prévoit la mutualisation de l'indemnisation des salariés de petites entreprises licenciés pour inaptitude, constituent également des éléments incontestables de sécurisation.
Et pour ce qui est de l'article 9, relatif au CNE, article sur lequel vous avez eu la pudeur de ne pas vous attarder, ...
