Intervention de Dominique Dord

Monsieur Muzeau, on ne peut pas dire que vous ayez développé beaucoup d'arguments supposés fonder l'inconstitutionnalité de ce projet de loi, ce qui est pourtant la règle. Mais je ne vous en veux pas, puisqu'il est assez rare que ces arguments soient évoqués au cours de la défense d'une exception d'irrecevabilité.

Vous avez préféré exprimer avec constance votre opposition à la méthode. J'ai pour ma part évoqué le contexte en m'en réjouissant alors que vous, vous l'avez dénoncé. Vous ne croyez pas, et votre opinion est respectable même si nous ne la partageons pas, à l'autonomie de décision des organisations syndicales, vous n'êtes pas favorable à l'accord et au contrat, leur préférant la lutte et la confrontation, donc la loi d'une certaine manière. Au fond, vous avez répété la philosophie qui fonde votre engagement politique.

Évoquant le contenu du texte, vous vous êtes attardé sur la rupture conventionnelle, sur le contrat de mission et le portage salarial. Mais je vous rappelle, monsieur Muzeau, que le présent texte comporte aussi nombre de dispositions qui sécurisent vraiment les relations sociales.