Intervention de Dominique Dord

Nous aurons un débat sur ce point. De même, le texte n'est pas assez précis s'agissant de la fin des contrats de mission. Quid de la date anniversaire ? La zone de flou, qui a suscité plusieurs amendements, devra être dissipée. S'agissant du portage salarial, vous avez déjà en partie répondu à l'inquiétude de ceux qui craignent que ce concept ne soit englouti dans celui de l'intérim. Nous y reviendrons dans le cadre de l'examen des amendements. Il faudra également aborder le débat technique de la requalification expresse des CNE en CDI dans les meilleures conditions de sécurisation.

Avec le président Méhaignerie, nous nous sommes efforcés en commission de rester le plus proche possible de l'esprit, sinon de la lettre, de l'accord. À nous de voir à présent si nous devons renforcer, préciser, modifier un certain nombre de concepts. Nous avons le sentiment que toute autre position fragiliserait la méthode et affaiblirait la portée des négociations intervenues comme de celles à venir, ce qui risquerait de nous faire revenir à nos vieux démons. Je m'en tiendrai donc plutôt à une position de recul s'agissant de tous les amendements, pour rester le plus fidèle possible à l'accord intervenu. Il ne faudrait pas que les signataires se retrouvent fragilisés par les modifications que nous pourrions apporter au texte. Je pense en particulier à ceux qui ne sont pas habitués à apposer leur nom au bas d'accord de ce type. Il ne faudrait qu'on finisse par donner raison à ceux qui n'ont pas signé au prétexte justement que le Parlement allait dénaturer le texte…