Intervention de Dominique Dord
Réunion du 15 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Ouverture de la discussion
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cette énumération montre bien l'équilibre existant entre les deux concepts.
Monsieur le ministre, à l'issue des réunions de la commission, un certain nombre de points reste néanmoins à préciser. Le débat n'est pas idéologique : il s'agit pour nous d'apporter davantage de précisions. Ainsi, doit-on, oui ou non, écrire que la rupture conventionnelle donne accès à une indemnisation au titre de l'assurance chômage ?
