Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Dord

Réunion du 15 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Relèvent ainsi de la flexibilité la rupture conventionnelle, le contrat de mission et le portage salarial. Au titre de la sécurité, on peut en revanche faire mention de l'affirmation du CDI comme principe incontournable en matière de contrat de travail, de la définition et de l'encadrement des périodes d'essai dans le code du travail – ce sera la première fois –, de l'abaissement de l'ancienneté requise pour bénéficier des indemnités maladie complémentaires, de la définition de la cause réelle et sérieuse, de la mutualisation de l'indemnisation des salariés licenciés pour inaptitude – mesure particulièrement sécurisante dans les PME – et, enfin, de la fin du contrat nouvelles embauches.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion