Intervention de Dominique Dord

Dans le cas présent, c'est nous qui avons voulu accorder, sur les textes intervenant dans le champ social, une sorte de primauté à la démocratie sociale par la loi de janvier 2007. La démocratie sociale est donc légitime, car fondée par la loi que nous avons récemment adoptée. Nous abordons en quelque sorte une ère nouvelle, peut-être très différente de ce que nous avons connu jusqu'à présent, des relations sociales et de la construction du droit du travail : désormais, on recherche davantage le consensus social que la logique d'affrontement, et on donne la primauté au contrat – en l'occurrence, à l'accord – sur la loi. Cela permettra peut-être de mettre fin à nos sempiternelles luttes et d'éviter qu'un texte social voté par une assemblée soit défait par l'assemblée qui lui succède par le jeu de l'alternance politique.

On se plaint parfois – notamment sur nos bancs – du fait que les syndicats français soient trop politisés. Mais comment pouvait-il en être autrement dans une démocratie qui ne donnait pas la priorité au dialogue social ? Si c'est le politique qui fixe la norme sociale, il n'est guère étonnant que le syndicalisme empiète, à son tour, sur le champ du politique. Dans cette nouvelle époque, nous connaîtrons moins de ruptures franches portant la marque d'une identité politique – ce que certains d'entre nous déplorent –, mais travaillerons, sur un rythme de réformes plus lent, plus continu et plus consensuel, à la construction d'un droit social plus « durable », pour reprendre un terme à la mode.

Par ailleurs, le politique n'est pas dépossédé de ses prérogatives puisque c'est lui qui avait fixé le rythme des délais de négociations. Il nous appartient aujourd'hui de respecter l'esprit de la loi de janvier 2007.

La démocratie sociale s'est exprimée fortement dans le texte puisque l'accord national interprofessionnel – et c'est une force extraordinaire – a été signé par sept organisations sur huit s'agissant pourtant d'un sujet difficile, voire très difficile, celui du contrat de travail. Du reste, beaucoup avaient prédit l'échec des négociations. Nous savons ce qu'il en est pour avoir auditionné les partenaires sociaux.

Je me réjouis par exemple que M. Grignard ait précisé que la CFDT revendique chaque virgule de cet accord et non pas simplement un équilibre général. Mme Parisot ne dit rien d'autre lorsqu'elle déclare, de façon un peu surprenante d'ailleurs, que le MEDEF revendique non seulement la flexibilité mais également la sécurité. En fait, MEDEF et CFDT disent pratiquement la même chose.