Intervention de Dominique Dord

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dernière campagne présidentielle nous a fixé un objectif que peu d'entre nous croyaient réellement accessible, avec l'évocation, pour la première fois en France depuis sans doute fort longtemps, de la perspective du plein emploi. Les chiffres de l'emploi que nous connaissons aujourd'hui sont très encourageants, pour ne pas dire spectaculaires, mais il reste encore du chemin à parcourir pour ramener le taux de chômage de 7,5 % à 5 %. Il est certain que ce chemin ne se fera pas sans une série de réformes en profondeur de notre code du travail. Le texte dont nous allons débattre dans les jours qui viennent s'inscrit dans cette série de réformes nécessaires pour atteindre le plein emploi et tenter de faire en sorte que les périodes de chômage rencontrées par nos compatriotes soient les plus courtes possible.

Comme vient de le souligner Xavier Bertrand, ce projet de loi revêt un caractère exceptionnel dans la mesure où il constitue la première application, depuis la loi de janvier 2007, de la primauté que nous avons voulu donner au dialogue social et à la démocratie sociale sur la loi. C'est d'autant plus spectaculaire pour ce texte que le dialogue social a abouti à un accord massif conclu par sept signataires, dans les délais fixés par l'exécutif. Cet accord national interprofessionnel nous a lui-même fourni des objectifs – qui concordent évidemment avec les nôtres : faciliter l'entrée dans l'entreprise, sécuriser les contrats et améliorer le retour à l'emploi.

J'insisterai pour ma part sur deux points qui me paraissent marquer ce texte. Premièrement, le plus important n'est peut-être pas dans le contenu du projet de loi, mais dans la méthode utilisée pour l'élaborer. Certes, il y avait déjà eu, avant ce projet de loi, d'autres accords nationaux interprofessionnels dans l'histoire de la ve République. Nous avons tous en tête des exemples de grandes réformes précédées par une période de concertation sociale. À l'inverse, bon nombre de projets de loi – de droite comme de gauche – auraient beaucoup gagné à passer par la négociation et le dialogue social avant d'être soumis au Parlement.