Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58. Je n'irai pas jusqu'à invoquer le redoutable article 42, dont je recommande à tous la lecture, mais c'est bien des travaux des commissions qu'il s'agit.

En effet, je souhaite me faire l'écho de la protestation émise par les membres de la commission des affaires culturelles au sujet de la réunion du mardi 8 avril, durant laquelle la commission a examiné ce texte très important. Cette réunion était officiellement prévue à dix-sept heures, mais le président de la commission a souhaité l'avancer à seize heures. Elle s'est donc déroulée, malgré les protestations du président de groupe socialiste, pendant la discussion de la motion de censure.

Vous reconnaîtrez que ce télescopage est regrettable, pour ne pas dire inadmissible. Un grand nombre d'entre nous n'a pas pu participer à la réunion de la commission, ce qui a forcément nui à la qualité de ses travaux. Je souhaiterais que le président de la commission en tienne compte à l'avenir afin que cela ne se reproduise pas.