Intervention de André Santini

Madame la députée, Michel Barnier, qui ne peut malheureusement pas être présent à l'Assemblée ce matin, vous prie de l'excuser et m'a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

Vous vous inquiétez de la diminution des subventions accordées par l'État aux associations assurant l'animation en milieu rural. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien à ces associations. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et compte tenu de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, il a toutefois décidé de resserrer son intervention autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. Les subventions directes accordées aux associations du monde rural ont donc effectivement été réduites en conséquence.

Cependant, le ministère de l'agriculture et de la pêche continue d'appuyer les associations d'animation rurale via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural, le CASDAR, permet de soutenir des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit, pour quelques-unes d'entre elles, dans le cadre de programmes pluriannuels, soit par un appel à projets « Innovation et partenariat ».

Par ailleurs, il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. Ce réseau vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués dans le monde rural. Des subventions peuvent être accordées, dans ce cadre, à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires. En outre, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales.

Une rencontre avec l'ensemble des associations a eu lieu le 18 novembre 2008 afin d'exposer les évolutions dans le soutien accordé par le ministère au monde associatif et d'envisager avec lui les orientations pour 2009 en la matière. Cet échange a également permis de présenter aux associations les possibilités offertes par le CASDAR.

Madame la députée, l'évolution décidée au niveau des subventions permet une déconcentration plus grande de l'aide aux associations, donc un meilleur ciblage des interventions de l'État. Il ne s'agit en aucun cas d'un renoncement au soutien par l'État des structures d'animation rurale, qui continueront de bénéficier de crédits.