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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 15 avril 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Sanctions à l'encontre de chômeurs refusant un emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Certes, une circulaire du 19 septembre 2005 permet déjà de diminuer de 20 % les allocations chômage au premier refus, puis de 50 % au deuxième refus, avant la suppression totale des allocations. Néanmoins, il apparaît que ces dispositions sont insuffisantes, j'en veux pour preuve le faible nombre de radiations pour refus d'emploi : seulement 1 500 par mois.

Quant à la fraude, il y a eu en 2006, selon les dernières statistiques contenues dans l'excellent rapport de notre collègue Dominique Tian, 140 millions d'euros détournés et 788 procédures pénales engagées contre de faux chômeurs.

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