Intervention de Arlette Grosskost

Certes, une circulaire du 19 septembre 2005 permet déjà de diminuer de 20 % les allocations chômage au premier refus, puis de 50 % au deuxième refus, avant la suppression totale des allocations. Néanmoins, il apparaît que ces dispositions sont insuffisantes, j'en veux pour preuve le faible nombre de radiations pour refus d'emploi : seulement 1 500 par mois.

Quant à la fraude, il y a eu en 2006, selon les dernières statistiques contenues dans l'excellent rapport de notre collègue Dominique Tian, 140 millions d'euros détournés et 788 procédures pénales engagées contre de faux chômeurs.