Intervention de André Santini

J'arrive à l'essentiel, monsieur le président.

Ainsi, monsieur Bénisti, je ne puis que vous confirmer l'impossibilité dans laquelle se trouvent les centres de gestion de prendre, avant la date du transfert, des arrêtés d'ouverture pour les concours concernés. Toutefois, cela ne signifie pas une interruption dans l'organisation de ces concours. En effet, indépendamment des dispositions qui pourront être adoptées entres les parties dans le cadre des conventions locales de transfert, le transfert de compétences permet d'assurer une substitution entre les autorités organisatrices.

C'est au CNFPT qu'il revient de prendre, jusqu'à la date du transfert des compétences, les arrêtés d'ouverture des concours qui se dérouleront au début de l'année 2010.