Intervention de François Fillon

En 2007, 263 actes de pirateries maritimes ont été répertoriés, dont plus d'une trentaine au large des côtes somaliennes. Cette situation ne peut perdurer et la France veut que le droit international soit respecté.

C'est la raison pour laquelle nous avons pris l'initiative de proposer au Conseil de sécurité, d'une part, d'ouvrir un droit de suite automatique pour les marines qui auraient reçu l'accord du Conseil de sécurité en cas de flagrance, d'autre part, d'autoriser le développement de patrouilles maritimes dans les zones dangereuses à des fins de dissuasion. C'est d'ailleurs ce que la France a fait, pendant plusieurs mois et avec succès, pour protéger les bâtiments du Programme alimentaire mondial : les bâtiments, jusqu'alors régulièrement rackettés, n'ont plus été inquiétés. Leur protection est actuellement assurée par la marine hollandaise.

La décision prise par le Président de la République non seulement est heureuse, car elle a permis de dénouer la crise, mais fera date en marquant le début d'une reconquête du droit international dans cette zone. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)