Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France et les pays membres de l'Union européenne entretiennent, pour des raisons historiques et culturelles, des liens privilégiés avec bon nombre de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dits pays ACP.

La politique européenne, fondée au départ sur des préférences commerciales, a aujourd'hui évolué. Elle a mûri, pour se diriger progressivement vers une politique de coopération et de partenariat, compatible avec les règles internationales. Il s'agit de mieux armer ces pays dans les luttes de la mondialisation.

La coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique remonte à la création de la Communauté européenne. Elle constitue aujourd'hui un aspect particulièrement important de la politique de développement de l'Union européenne.

L'accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 pour une durée de vingt ans et révisé en 2005, visait à promouvoir et à accélérer le développement économique, social et culturel des États ACP, à contribuer à la paix et à la sécurité et enfin à promouvoir un environnement politique stable et démocratique dans ces pays.

Ainsi révisé, l'accord de Cotonou couvre un large éventail de thèmes. Il renforce le dialogue politique. Il confirme l'engagement des partenaires dans la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et développe la prévention des activités des mercenaires. Il reconnaît également l'importance de la Cour pénale internationale.

La nouvelle approche de l'accord de partenariat qu'il nous est demandé d'approuver vise à renforcer la dimension politique, à assurer une nouvelle flexibilité et à accorder plus de responsabilités aux États ACP.

Elle repose sur trois dimensions principales : la politique, le commerce et le développement. Les interventions devraient viser un secteur spécifique et combiner de nombreux aspects de la coopération, afin de mieux cibler l'aide affectée au développement économique et politique de ces pays.

La nature de l'assistance évoluera vers des programmes d'aide budgétaire ou sectorielle et l'approche choisie sera plus globale, afin d'autoriser et de promouvoir la participation d'acteurs non étatiques.

De même, afin de simplifier le processus et de rendre plus flexible le financement, une rationalisation des instruments de la coopération est prévue, notamment concernant le Fonds européen de développement. En promouvant une politique de gouvernance démocratique et économique, fondée sur la participation de tous les acteurs, ce nouveau cadre de coopération permettra de rendre l'aide européenne plus efficace pour un développement durable des États partenaires de l'accord.

Enfin, le nouveau cadre financier choisi en juillet 2006 permettra également à l'Union européenne de maintenir son aide aux États ACP. La coopération avec les pays ACP se verra allouer 22,7 milliards d'euros pour la période 2008-2013 au titre d'un dixième FED.

Il est important de souligner que, en 2005, la part de la contribution française au FED a représenté 7,9 % de l'aide publique au développement – 12,1 % hors remise de dettes.

L'accroissement de la contribution de la France au FED se traduit, dans le PLF 2008, par une augmentation de 45 millions d'euros par rapport 2007 et l'inscription d'un montant total de 725 millions d'euros pour 2008. La contribution française au dixième FED s'élèvera à plus de 4,4 milliards d'euros. La France diminuera son taux de contribution par rapport au FED précédent : 19,55 %, contre 24,3 %, mais restera le premier État membre sur-contributeur par rapport à sa clef de financement au budget général.

L'accord de Cotonou, qui définit le cadre commercial et les principes d'aide au développement entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, représente un partenariat ambitieux, qui s'appuie sur plus de trente ans d'expérience et s'inscrit dans la durée.

L'accord révisé en 2005 vient approfondir ce partenariat et poursuit une politique de coopération dont les origines remontent aux accords de Yaoundé de 1964 entre l'Europe et les pays ACP. Cependant, je rejoins les conclusions du rapporteur pour mettre en garde notre gouvernement. En effet, l'augmentation, en valeur, de la contribution française à cette politique de développement, aussi indispensable soit-elle pour le bon fonctionnement des actions multilatérales, ne doit pas se faire au détriment de nos moyens d'intervention sur le terrain, au plus près des besoins. Dans de nombreux cas, l'aide bilatérale est, en effet, mieux adaptée aux réalités et sa mise en oeuvre plus flexible.

Le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)