Intervention de Charles de Courson

Au contraire, ce sont, pour 75 % du coût des mesures, les ménages modestes qui bénéficieront du dispositif relatif aux heures supplémentaires et des mesures pour favoriser l'accession sociale à la propriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

En troisième lieu, le Gouvernement a pris en compte diverses propositions formulées par le Nouveau Centre, aussi bien sur la première que sur la seconde partie du projet de budget : adoption de notre amendement permettant d'investir dans sa propre entreprise, engagements sur la mise en oeuvre d'un dispositif de plafonnement des niches fiscales, sur la moralisation des stock-options ou en matière de fiscalité locale, revalorisation des pensions en faveur des anciens combattants.

Toutefois, le groupe Nouveau Centre regrette que ses propositions visant à réduire les déficits n'aient pas été mieux entendues.

Le Gouvernement s'est dit prêt à examiner le plafonnement des niches fiscales, mais il a repoussé notre amendement sur la réduction des exonérations de charges sociales accordées aux grandes entreprises. Sur chacun de ces deux points, un groupe d'étude sera constitué au sein de la commission des finances pour faire des propositions au Gouvernement. Ces deux groupes accueilleront des membres des différents partis, ce dont on ne peut que se réjouir.

En outre, le contexte économique international, notamment américain, doit inciter le Gouvernement à conserver précieusement la réserve de 7 milliards, car le déficit annoncé risque d'être supérieur en cas de dégradation des perspectives économiques. Ce contexte difficile fragilise les hypothèses économiques – plutôt optimistes – du Gouvernement, et par conséquence, risque d'alourdir encore un peu plus le poids de l'endettement public dans la richesse nationale.

Parce qu'une croissance plus forte et la maîtrise des déficits publics et de l'endettement public vont de pair, le Nouveau Centre souhaite alerter le Gouvernement sur l'absolue nécessité de ne pas différer l'assainissement de nos finances publiques.

En somme, la révolution culturelle que nous souhaitons, consisterait à privilégier les mesures d'économie et non celles qui augmentent la dépense publique ou la dépense fiscale. Cette révolution culturelle n'est que timidement amorcée. Seule l'accélération des réformes permettra de tenir les engagements pris devant le peuple français et le groupe Nouveau Centre est prêt à y participer.