Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est au regard de trois critères – redressement des finances publiques sans aggravation de la pression fiscale et sociale, conformément aux engagements pris devant le peuple français, justice sociale entre les Français en matière d'impôt et de dépenses publiques, efficacité économique des mesures proposées au regard de la croissance et de l'emploi – que le groupe Nouveau Centre porte une appréciation globalement positive sur le projet de budget (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), tout en regrettant que les propositions de notre groupe visant à réduire le déficit n'aient pas été retenues dès le budget 2008.

Tout d'abord, le groupe Nouveau Centre se félicite de trois progrès. En premier lieu, le Gouvernement a fait un incontestable effort de maîtrise des dépenses publiques en clarifiant les relations financières entre l'État et la sécurité sociale, en augmentant la productivité des administrations publiques par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois, en élargissant aux prélèvements sur recettes au bénéfice des collectivités locales et de l'Union européenne, la norme limitant la progression des dépenses de l'État à l'inflation et en encourageant les collectivités locales à participer à cet effort.

En deuxième lieu, le Gouvernement a défini, à juste titre, trois grandes priorités : la justice, avec un budget en hausse de 4,6 %, l'enseignement supérieur et la recherche, avec des budgets en hausse de 8,4 %. Nous avons là un budget qui favorise les dépenses d'avenir, qui s'inscrit dans une stratégie de relance de la compétitivité et qui comporte plusieurs mesures propres à encourager l'innovation – de l'allégement de la fiscalité des brevets à l'augmentation du crédit d'impôt recherche –, tout en soutenant le pouvoir d'achat et en valorisant le travail, notamment grâce à la meilleure rémunération des heures supplémentaires.

À ce titre, il est faux de prétendre, comme le fait l'opposition, que la loi TEPA profite aux plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)