Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, la discussion du projet de loi de finances s'est achevée dans la nuit de vendredi à samedi.

Elle a été l'occasion de faire, ensemble, le point sur nos grandes orientations budgétaires. Elle aura aussi permis de discuter de manière détaillée chacune des missions et d'éclairer l'avenir.

Pour dix d'entre elles, nous avons suivi une procédure nouvelle, avec un examen approfondi en commission élargie, où chaque ministre a pu répondre de façon détaillée à toutes les questions des parlementaires, suivi d'un examen plus succinct dans l'hémicycle autour de la discussion des amendements.

Cette expérimentation pourrait préfigurer l'exercice que nous pourrions conduire l'année prochaine. Elle serait, je pense, une façon à la fois de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, d'aller plus dans le détail et de faire en sorte que l'exercice budgétaire ne pèse pas sur le calendrier du Parlement d'une façon anormale.

Cet objectif explique aussi la démarche de transparence totale que nous avons voulu suivre vis-à-vis de chacune et de chacun d'entre vous. Un nouvel effort a ainsi été fait pour améliorer la qualité des documents budgétaires qui vous ont été transmis ; je pense notamment au rapport détaillé sur la dépense, qui éclaire très précisément nos engagements.

Je remercie tout particulièrement le président Didier Migaud et le rapporteur général, Gilles Carrez, pour leur contribution, précise, précieuse et constructive, dans des registres certes différents (Sourires), mais avec le sérieux qui les caractérise l'un et l'autre.

Je remercie également l'ensemble des parlementaires de la commission des finances et les rapporteurs pour avis dont le travail au fond et les observations, parfois critiques, toujours constructives, ont contribué à la qualité de nos discussions.

Je remercie enfin la majorité pour son engagement et son soutien, et je n'oublie pas l'opposition, avec qui nous avons pu débattre courtoisement de nos différences d'analyses et de propositions.

Ensemble, nous avons enrichi ce projet de loi sans remettre en cause les objectifs de réduction du déficit et de maîtrise de la dépense publique.

Vous n'avez pas souhaité modifier l'équilibre général du texte. Le déficit de l'État est passé, au cours du débat, de 41,72 à 41,79 milliards d'euros, et reste, en tout état de cause, inférieur au déficit affiché en loi de finances initiale pour 2007. Cette baisse s'accompagnera, dans le même temps, d'un allégement de nos prélèvements obligatoires, qui seront ramenés de 44,2 à 43,7 % du PIB.

Cette réduction parallèle du déficit et des prélèvements est rendue possible par une stricte maîtrise de la dépense publique, dont le poids dans le PIB passera de 53,4 % en 2006 à 52,6 % en 2008.

L'année prochaine, les dépenses de l'État ne progresseront pas plus vite que l'inflation. Cet effort est d'autant plus notable qu'il s'inscrit dans un contexte de renchérissement de la charge de la dette et d'augmentation des dépenses de pensions.

J'ajoute que cette maîtrise des dépenses est vertueuse, et non pas comptable, comme je l'ai parfois entendu. Elle repose en effet sur des redéploiements actifs. Je tiens d'ailleurs à rappeler que tous les amendements que votre assemblée a adoptés et qui affectent les dépenses ont été financés sans dégrader le solde ; je pense, par exemple, à la réforme des exonérations dans les zones de revitalisation rurale, thème qui a fait débat entre nous.

Cette maîtrise des dépenses repose aussi sur un effort de rationalisation de la part de chacun des ministères, comme vous avez pu le noter.

Elle repose enfin sur un nombre inusité de départs à la retraite. C'est le début de la réduction des effectifs de la fonction publique de l'État, dans le cadre d'une réforme de l'État.

La maîtrise de la dépense publique se double d'une politique visant à muscler la croissance, comme Christine Lagarde a pu, encore une fois, vous le rappeler.

Dans le cadre de ces orientations générales, nos discussions ont conduit à plusieurs avancées notables.

Nous avons trouvé une solution consensuelle concernant la fiscalité sur les revenus du capital. Ainsi, nous étendons la retenue à la source par prélèvement forfaitaire libératoire aux revenus des actions, mais en portant le taux de ce prélèvement de 16 à 18 % pour l'ensemble des revenus concernés, qu'il s'agisse de produits de taux ou de dividendes. Notre objectif est ainsi respecté : les produits risqués ne seront pas plus pénalisés par rapport aux produits qui le sont moins – actions et obligations. Et cette réforme, qui apportera des recettes supplémentaires en 2008, n'aura aucun coût les années suivantes, comme vous l'avez souhaité.

Nous avons par ailleurs clarifié le budget de la Présidence de la République.