Intervention de Bernard Reynès

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Depuis de nombreuses années, les producteurs de fruits et légumes et les viticulteurs des Bouches-du-Rhône, ne pouvant recruter de la main-d'oeuvre locale faute de candidats pour les travaux saisonniers au moment des récoltes notamment, font appel à des ressortissants marocains et tunisiens qui relèvent du statut de saisonniers. Rappelons que les employeurs ne peuvent faire appel à ces ressortissants étrangers que s'ils peuvent attester d'une recherche à l'ANPE infructueuse.

Jusqu'en 2007, les agriculteurs pouvaient établir des contrats ANAEM de six mois, prolongeables deux mois, sur la base d'un arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône. Ces contrats aujourd'hui limités à six mois, sans prolongation possible, ont conduit certains agriculteurs à recourir, via des agences d'intérim espagnoles, à de la main-d'oeuvre sud-américaine, en particulier équatorienne.

Diverses procédures engagées devant les tribunaux administratifs ont conduit l'État à délivrer des cartes de salarié aux anciens saisonniers ANAEM ayant cumulé des contrats pendant dix années consécutives et ayant bénéficié de la prolongation de leur contrat saisonnier de six à huit mois pendant ces dix années. Or de nombreux saisonniers qui ne remplissent pas ces conditions souhaitent obtenir la carte de salarié. Les agriculteurs craignent que ces salariés, s'ils étaient amenés à bénéficier de telles cartes dans le cas où elles seraient délivrées sous des conditions plus souples, ne soient plus disposés à venir travailler en agriculture, ce qui mettrait en péril les exploitations de fruits et légumes, fortement fragilisées par les crises successives.

Je souhaitais connaître la position du Gouvernement à ce sujet.