Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Boisserie, Mme Albanel étant retenue par d'autres engagements, je vous prie de l'excuser.

La télévision numérique terrestre, lancée en France il y a maintenant trois ans, rencontre un vif succès puisque deux foyers sur trois, tous supports confondus, reçoivent la télévision numérique : hertzien terrestre, ADSL, câble ou satellite. Le déploiement de la TNT se poursuit à un rythme soutenu. Selon le CSA, la TNT couvrait presque 87 % de la population à la fin de l'année 2008, et une quarantaine de nouveaux émetteurs ont déjà été numérisés depuis le début de cette année.

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a introduit plusieurs dispositions pour permettre et accompagner la couverture du territoire par la TNT. Elle impose ainsi aux chaînes historiques gratuites une couverture numérique de 95 % de la population. En outre, elle a introduit un dispositif incitatif pour les nouveaux services de la TNT qui a porté ses fruits : toutes les chaînes de la TNT se sont en effet engagées à couvrir également au minimum 95 % de la population, en contrepartie d'une prorogation de cinq ans de leur autorisation.

La loi n'a pas fixé d'objectif de couverture de la TNT au niveau départemental, mais le CSA a souhaité assurer une certaine homogénéité de traitement entre tous les départements, y compris dans les zones rurales, comme la vôtre, ou difficiles d'accès notamment en raison des forts reliefs : là, ce n'est pas le cas de votre circonscription. (Sourires.)

Toutefois, soyez assuré que l'extension de la couverture de la TNT dans tous les départements est un objectif majeur du Gouvernement. Cet objectif a guidé l'élaboration du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, qui a été approuvé par le Premier ministre le 22 décembre dernier et qui fixe le cadre du passage à la télévision tout numérique.

Ainsi, en application de l'article 115 de la loi de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones qui seront couvertes par la TNT avant l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a notamment retenu 17 émetteurs à convertir au numérique dans la Haute-Vienne, en plus de celui qui fonctionne actuellement. La mise en service de la TNT sur l'émetteur de Limoges-Les Cars devrait être réalisée au cours de l'année 2010.

Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du processus de passage à la télévision tout numérique, différentes solutions alternatives sont possibles. En particulier, une offre gratuite par satellite, disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007, permet, depuis l'été de la même année, de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Elle sera tout prochainement enrichie par des services en haute définition, afin de permettre à tous nos concitoyens d'accéder aux services de télévision en bénéficiant de la meilleure qualité.

En outre, la loi du 5 mars 2009 donne toute latitude aux collectivités territoriales pour compléter la couverture terrestre, en demandant la ressource radioélectrique nécessaire au CSA, selon les modalités que ce dernier devra fixer. C'est cette disposition qui pourrait permettre à la commune de Saint-Yrieix, si elle le souhaite, de convertir au numérique le site de Montluc. Afin d'éclairer les collectivités territoriales concernées, je précise qu'une étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique sera conduite par le Gouvernement avant le 30 septembre 2009, comme en dispose la même loi.

Enfin, sachez, monsieur le député, qu'un fonds prévu par la loi du 5 mars 2007 viendra en aide aux foyers les plus démunis, afin de prendre en charge leur moyen de réception des chaînes de la TNT : équipement en adaptateur TNT dans les zones couvertes, équipement de réception par satellite dans les zones non couvertes par la TNT.