Intervention de Éric Woerth

Monsieur le député, votre présentation des faits me paraît tout à fait caricaturale, pour ne pas dire scandaleuse de démagogie ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Si la redevance est désormais prélevée en même temps que la taxe d'habitation, cela constitue en fait une mesure de simplification et d'égalité répondant à une attente exprimée depuis fort longtemps.

L'Assemblée nationale avait décidé en 2004 d'instaurer une période transitoire de trois ans entre les deux systèmes d'exonération – au terme de laquelle nous arrivons actuellement. Le Conseil constitutionnel n'avait d'ailleurs validé la réforme de la redevance qu'en raison de la présence de cette période transitoire. À partir de maintenant, les personnes exonérées de taxe d'habitation seront donc également exonérées de redevance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) 24 millions de foyers français sont soumis à la taxe d'habitation tandis que 4 millions – ce qui est considérable – en sont exonérés.