Intervention de Daniel Boisserie

Madame la ministre de la santé, si ma question a un certain lien avec l'imagerie médicale, elle s'adressait au premier chef à Mme la ministre de la culture et de la communication puisqu'elle porte sur la télévision numérique terrestre. (Sourires.)

La loi du 5 mars 2007 fixe le basculement complet de la télévision analogique vers le numérique avant la fin de l'année 2011. Il faut donc installer de nouveaux émetteurs. Or dans ma circonscription de la Haute-Vienne, la TNT, c'est l'Arlésienne : on en parle, mais on ne la voit jamais ! Ce territoire est desservi par l'émetteur TDF de Limoges-Les-Cars. Mais celui-ci, actuellement saturé, ne peut diffuser la TNT, faute d'équipements adéquats. Il aurait dû diffuser les nouvelles fréquences à compter du mois de décembre 2008. Désormais, c'est la fin de l'année 2011 qui est évoquée. Les promesses faites ne sont donc pas tenues, et les élus comme les habitants se posent de bien légitimes questions. Pourquoi donc les délais n'ont-ils pas été respectés, ce qui a provoqué deux années de retard ? Le ministère a-t-il un plan B pour ces trop nombreuses zones blanches ?

Par ailleurs, je rappelle que la couverture actuelle en analogique doit beaucoup, en zone rurale, aux investissements des collectivités locales. À l'image de la mienne, que vous connaissez, elles ont équipé à leurs frais des réémetteurs. Ceux-ci pourront-ils être intégrés au réseau de diffusion de la TNT ? Le CSA m'a répondu à ce sujet le 27 février, en exprimant beaucoup de réserves, ce qui me conduit à m'interroger sur l'état de préparation de ce véritable bouleversement dans les habitudes des téléspectateurs. Le plan « France numérique 2012 » a pour but de conduire à la réduction de la fracture numérique mais, en l'absence de couverture, les laissés-pour-compte seraient obligés de s'équiper à leurs frais pour recevoir les émissions par satellite. Cela constituerait manifestement une rupture de l'égalité devant le service public.

J'attends donc des réponses précises pour rassurer celles et ceux dont je me fais le porte-parole aujourd'hui.