Intervention de Françoise Briand

Madame la ministre de la santé, j'appelle votre attention sur le projet de fermeture des services maternité et chirurgie de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge dans l'Essonne.

Cet hôpital de ma circonscription, placé sous la double tutelle de la Croix-Rouge et du syndicat inter-hospitalier, est l'hôpital de référence d'un bassin de 200 000 habitants comprenant plusieurs quartiers sensibles et défavorisés. Chaque année, environ 850 bébés y voient le jour et plus de 1 300 actes chirurgicaux y sont pratiqués. Plus de la moitié des patients en chirurgie y sont adressés par le service des urgences, qui enregistre plus de 20 000 passages annuels. De plus, l'hôpital est très bien desservi par les transports en commun, ce qui est important pour la population locale. Je précise que se trouvent dans son périmètre quatre sites SEVESO utilisant des produits chimiques, explosifs ou des hydrocarbures, dont trois sites classés très dangereux, ainsi que l'aéroport international d'Orly, des zones inondables et des zones économiques denses.

À la suite du plan « Hôpital 2012 » lancé par le Président de la République, il semble que le projet de restructuration de l'hôpital de Juvisy impose la fermeture des services chirurgie et maternité, mais le maintien des urgences, dont les missions devraient être renforcées. Comme vous le savez, le président du conseil d'administration de l'hôpital, maire socialiste de Juvisy, a demandé un moratoire d'une année afin d'élaborer un projet de communauté hospitalière de territoire avec l'hôpital voisin de Villeneuve-Saint-Georges. Ce moratoire peut-il être envisagé ? Surtout, quel projet a été retenu pour l'avenir de l'hôpital de Juvisy. Est-il envisagé de développer un service de gériatrie, dont le besoin a été constaté par le schéma régional de l'organisation sanitaire ? Est-il envisagé de créer un service de soins palliatifs, cette structure ayant été supprimée à Viry-Chatillon en 2008 ?

Je peux comprendre que la qualité des soins d'un service de chirurgie nécessite un nombre minimum d'actes pour assurer une expérience efficace du praticien concerné. Néanmoins, l'organisation, dos au mur, d'un service des urgences, c'est-à-dire sans service de chirurgie sur site susceptible de l'épauler, nécessite des moyens très importants.

Je serai donc favorable à cette réorganisation destinée à assurer qualité et sécurité des soins à la population concernée si vous pouvez m'assurer que les moyens humains : médecins et personnels de soins ; techniques : laboratoire d'analyses, imagerie et matériel de mise en condition ; organisationnels : régulation active et capacité suffisante des transports secondaires, seront mis à la disposition de l'établissement.

Enfin, alors que la fermeture des services maternité et chirurgie semble imminente, pouvez-vous m'indiquer si un plan de sauvegarde de l'emploi est mis en place et quelle est la position de la Croix-Rouge vis-à-vis de ses personnels ?