Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Lachaud, je vous remercie pour votre question. C'est vrai, la réforme n'est pas simple à mettre en place, mais c'est parce qu'elle succède à un système dont nous avons hérité : celui des trente-cinq heures, qui comportait dix modes d'organisation du travail et autant de modes de calcul des heures supplémentaires et des heures complémentaires !

C'est sur cette base que nous avons travaillé en tentant d'informer au maximum les sociétés qui mettent en place un système gagnant-gagnant. Dans ce but, nous avons distribué plus de cinq millions de prospectus aux petites et moyennes entreprises, nous avons ouvert une ligne téléphonique URSSAF-fisc, pour permettre une bonne diffusion de l'information – plus de 30 000 appels ont été reçus sur cette ligne. J'ai aussi désigné un « Monsieur heures supplémentaires » (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de la Gauche démocrate et républicaine.) qui ira dans les vingt-deux régions de France visiter toutes vos circonscriptions pour expliquer le mécanisme de la réforme.

La deuxième grande attente des entreprises concerne la sécurité juridique. Nous avons bien entendu l'ensemble des questions qu'elles se posent à ce sujet et, pour y répondre, nous allons leur faire parvenir des documents rédigés sous la forme de questions-réponses qui leur permettront de bien mettre en place la réforme avec les sociétés d'édition de paye. Nous demanderons par ailleurs aux URSSAF de contrôler normalement le mécanisme en place sans effectuer de contrôle spécifique sur les heures supplémentaires qui ciblerait les entreprises mettant en place la réforme.

Je voudrais préciser pour finir que si les trente-cinq heures ont coûté très cher à la France (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), je crois que les heures supplémentaires rapporteront beaucoup aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)