Intervention de Yvan Lachaud

Madame la ministre de l'économie des finances et de l'emploi, l'été dernier, lors de la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sur le TEPA, le groupe Nouveau Centre a largement soutenu la réforme des heures supplémentaires parce qu'elle valorisait le travail et relançait le pouvoir d'achat.

Cependant, dès le mois de juillet, nous vous avions alertée sur la difficulté de la mettre en oeuvre en raison de la complexité du dispositif retenu. Le bulletin de salaire, déjà bien difficile à lire, est d'ores et déjà passé vingt-quatre à vingt huit lignes et devient pratiquement illisible.

Les chefs d'entreprises nous ont fait savoir la difficulté qu'ils rencontrent pour mettre en place cette bonne réforme : la circulaire d'application ne comporte pas moins de vingt-six pages… Aussi, afin d'éviter que cette loi ne devienne une loi inefficace, comme le craignait fort justement le président des chambres de commerce et d'industrie, le Nouveau Centre vous fait trois propositions.

Premièrement, il faudrait ne retenir que le seul taux effectif de majoration des heures supplémentaires. Deuxièmement le contingent annuel d'heures supplémentaires devrait être déplafonné. Troisièmement, nous vous proposons de prendre des mesures favorables aux salariés, notamment en cas de violations des règles concernant la durée du travail.

Madame la ministre, êtes-vous prête aujourd'hui à prendre des mesures pour simplifier cette bonne réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)