Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cher Philippe Armand Martin, vous appelez mon attention sur la situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui se trouve au sein du centre hospitalier d'Épernay.

Une convention tripartite, telle que prévue par l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles, a été conclue, à la fin de 2008, entre le centre hospitalier d'Épernay, le conseil général de la Marne et l'État. Cette convention, qui définit les financements au titre des soins, de la dépendance et de l'hébergement, a mis en évidence un différentiel entre les ressources allouées et les moyens mobilisés par l'EHPAD pour l'hébergement et la dépendance.

Je tiens à préciser un point important : les financements accordés à l'EHPAD de ce centre hospitalier sont en complète cohérence avec ceux accordés à l'ensemble des autres EHPAD du département de la Marne, tant en termes d'effectifs que de prise en charge financière desdits personnels. Il faut donc s'orienter vers une redéfinition de l'organisation du travail. Pour y parvenir, la direction du centre hospitalier travaille actuellement en concertation avec les organisations syndicales ; et le dialogue social est extrêmement nourri. Cette redéfinition fait l'objet d'une attention toute particulière du conseil général et de la DDASS de la Marne puisque nous, État, administration sanitaire et administration départementale, sommes à la manoeuvre sur un secteur qui donne toute sa cohérence à la réflexion que nous menons dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » et du nécessaire décloisonnement entre le sanitaire et le social.

Il faut également souligner que les autorités de tarification veillent à ce que cette réorganisation ne remette pas en cause la qualité des soins et la qualité du service assuré aux résidents. Soyez rassuré : je veille tout particulièrement à ce que la situation redevienne sereine et équilibrée dans cet établissement qui, j'en suis sûre, est sur la bonne voie.