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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Prochaine séance, mercredi 9 janvier 2008, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 9 janvier 2008, à une heure dix.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton

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