Intervention de Georges Fenech
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Motion de renvoi en commission
Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En tout état de cause, je vous demande, mes chers collègues, de rejeter cette motion de renvoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
