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Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
—
Motion de renvoi en commission
source
Élisabeth Guigou
:
Mais pas du tout !
Voir dans le contexte
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