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Intervention de Georges Fenech
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Motion de renvoi en commission
Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes chers collègues, je ne pense pas qu'il faille renvoyer ce texte en commission. Nous en avons déjà longuement débattu en commission des lois ; je rappelle qu'entre le premier et le second examen en application de l'article 88, il s'est écoulé du temps (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),…
