Intervention de Michel Vaxès

Pas du tout ! Je critique tous les pays totalitaires, ceux de l'Est comme les autres, et aussi tous ceux qui continuent, avec le système économique que vous préconisez, à l'être !

Cela étant, je vous donne acte de la distance que vous prenez avec une telle approche, mais je vous confirme que l'introduire dans notre système pénal aura des conséquences considérables pour notre démocratie elle-même.

Quant aux effets de la rétention de sûreté en fin de peine sur les condamnés, il faut aussi les mesurer. Alors qu'un condamné supporte les conditions de sa détention, essentiellement grâce à la date connue de sa libération, comment réagira-t-il à l'incertitude quant à la fin de son enfermement ? Comment vivra-t-il sa détention s'il sait que sa liberté dépend de l'appréciation de sa dangerosité par des experts, et non plus de l'accomplissement d'une peine décidée par un jury souverain ?

Ce sont des questions auxquelles il vous faut répondre, avant que l'Assemblée ne se prononce sur ce dispositif. Pour ce qui nous concerne, les questions que nous nous sommes posées et que je viens de vous rappeler nous conduisent, comme l'a expliqué Jacqueline Fraysse, à rejeter fermement cette rétention de sûreté.

L'argument selon lequel plusieurs pays ont déjà mis en place des dispositifs comparables ne saurait suffire à nous convaincre d'emprunter avec vous la voie dangereuse que vous avez choisie. La première raison en est simple : les exemples, s'ils ne sont pas bons, fussent-ils ceux de démocraties, n'ont pas à être suivis. En outre, votre argument est en quelque sorte illégitime. Vous prétendez imiter les Pays-Bas, mais, après une lecture attentive du rapport de M. Fenech, il ressort que les exemples néerlandais et belge ne correspondent pas du tout à ce que vous nous proposez dans ce projet de loi.