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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
—
Reprise de la discussion
source
Jean-Yves Le Bouillonnec
:
L'hospitalisation d'office, elle, était possible !
Voir dans le contexte
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