Intervention de Pascale Gruny

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c'est avec un grand soulagement que j'ai participé à la préparation de cette loi parce que je souhaite profondément, pour nos enfants, vivre dans une société qui ne connaisse plus de drames comme ceux du petit Enis ou d'Anne-Lorraine. En tant qu'élue, j'ai pu mesurer l'attente des parents à ce sujet ; beaucoup m'ont exprimé leur peur que la route de leurs enfants croise celle d'un ancien délinquant sexuel, qui verrait ses vieux démons revenir.

Il ne s'agit pas uniquement pour un délinquant sexuel d'exécuter sa peine : encore faut-il qu'il ne représente plus de véritable danger pour la société et votre projet de loi répond parfaitement à cette préoccupation. Mais, en fin de peine, il n'y a pas que deux catégories de délinquants : ceux qui ne sont plus dangereux et ceux qui le sont encore. Il y a aussi tous ceux qui peuvent le redevenir. Les dispositifs prévus actuellement dans le code de la santé publique pour contrôler ces personnes remises en liberté offrent diverses garanties grâce à l'injonction de soins, le placement sous surveillance électronique mobile, le suivi socio-judiciaire. Mais, les tentations sont très présentes pour replonger dans le crime et Internet représente à cet égard un véritable instrument de récidive.

Si le système de surveillance internationale de la cybercriminalité est reconnu, si la loi de protection de l'enfance punit le seul fait de consulter habituellement un service de communication mettant en ligne des images à caractère pornographique représentant un mineur, et si nous bénéficions d'un efficace réseau associatif luttant contre la pédophilie sur Internet, il n'en reste pas moins que la consultation de telles horreurs est à la portée de tous. Et même sans se rendre sur de telles pages Internet, il existe aussi la possibilité – qui peut sembler plus inoffensive mais qui représente un vrai danger et est extrêmement difficile à contrôler – de participer à des « chats » avec des enfants et entrer ainsi en contact avec eux, en se faisant passer pour un enfant.

Certes, Internet est aussi un formidable outil de réinsertion, devenu presque indispensable aujourd'hui pour la recherche d'un emploi. Or le travail est précisément une des clés pour éviter toute tentation parce qu'il donne un sens à la vie et offre des relations sociales. Mais nous ne pouvons nous contenter de considérer l'aspect positif d'Internet, car nous connaissons tous le revers de la médaille.

Il est un autre sujet parallèle qui m'interpelle, celui du tourisme sexuel. Le tourisme est, comme Internet, un signe d'ouverture au monde, d'échange culturel et pourtant, il peut devenir un outil de récidive quand il devient sexuel. J'évoque ce sujet parce que ce qui peut être mis en place pour contrôler les dangers de l'un pourra peut-être servir à lutter contre les dangers de l'autre. Gardons-le à l'esprit.

Madame la garde des sceaux, comment comptez-vous contrôler, voire limiter les possibilités d'accès à Internet à un ancien délinquant sexuel fraîchement sorti de prison ? Je vous en prie, pensez avant tout aux droits de l'enfant. Cela dit, je voterai bien évidemment votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)