Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

D'une certaine manière, votre texte est un désaveu cinglant à la politique menée depuis près de six ans, du tout-carcéral, sans réelle démarche pénitentiaire et au détriment de la véritable politique pénale que j'évoquais à l'instant. Celle-ci devrait d'abord être fondée sur un vrai travail de concertation et de coordination entre tous les acteurs de la chaîne pénale, mais aussi avec tous les scientifiques et le corps médical ; puis, sur des études préalables d'impact et des outils fiables d'évaluation des lois votées et de leur application ; ensuite, sur une vision réfléchie, à bonne distance d'une opinion publique versatile – je vous rappelle à cet égard l'affaire Outreau. Enfin, une véritable politique pénale doit veiller au strict respect de nos principes fondamentaux de notre droit positif, intégrant les normes internationales des États démocratiques, principes qui, faut-il le rappeler, sont le fruit de l'évolution d'une société civilisée, et témoignent du progrès dans le traitement de la délinquance.

À la lumière de ces réflexions, que peut-on attendre d'une loi élaborée dans la précipitation, dictée par l'émotion sans aucune concertation préalable avec ceux qui peuvent construire notre intelligence collective et qui devront l'appliquer ? Que peut-on attendre d'une nouvelle loi, alors que nous attendons encore les décrets d'application de celles qui ont déjà été votées ?

Comment, en effet, ignorer l'arsenal juridique déjà existant, notamment le suivi socio-judiciaire, le bracelet électronique, la surveillance judiciaire, autant d'outils dont la mise en oeuvre parfois toute récente, méritent à tout le moins qu'on fasse le point sur leur efficacité et leur influence sur l'évolution des faits de récidive.