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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Mais cette volonté de nuancer le risque va, sans aucun doute, complexifier l'application de la loi.

Nous avons vu, dans quelques procès retentissants, l'importance mais aussi la fragilité des experts, qui seront pourtant ici en première ligne. Aussi, je m'interroge.

Sur le fond, je trouve le parcours de commission en commission assez complexe, même s'il semble nécessaire pour garantir le droit des « détenus libérables » qui sont concernés par le sujet.

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