Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois de plus, ce gouvernement nous propose d'examiner un texte fondé, d'une part, sur l'émotion et le pathos (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et, d'autre part, sur le mythe illusoire et liberticide du « risque zéro », autrement dit le mythe de la sécurité absolue.

Quand on examine votre copie, madame la garde des sceaux, il ressort à l'évidence que ce projet de loi ne repose pas sur les valeurs républicaines de justice, d'éthique et d'humanisme. Or ce sont ces mêmes grandes valeurs qui doivent impérativement guider au quotidien les professionnels de la justice et de la santé. Et j'ajouterai que ce sont aussi ces mêmes valeurs que nous, élus de la nation, avons le devoir de partager avec ces praticiens du droit et de la médecine.

Bien au-delà de ses objectifs affichés, lesquels sont forcément consensuels lorsque la communication prend le pas sur la complexité du réel, ce projet de loi nous apparaît comme particulièrement dangereux. C'est pourquoi les députés radicaux de gauche ont fait le choix, en responsabilité et en conscience, de se prononcer contre aussi bien la philosophie que le dispositif de ce texte.

En nous présentant ce projet de loi, madame la garde des sceaux, vous faites pencher une nouvelle fois la balance de notre justice du côté de l'émotion au détriment de la raison. En effet, si l'émotion est parfaitement légitime devant l'horreur des faits qui ont inspiré ce texte, la noble mission du législateur est bien de savoir en faire abstraction afin que la règle de droit ne soit jamais le produit d'une récupération politique des affects. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)