Intervention de Daniel Goldberg

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, que je remercie de sa présence.

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les difficultés de financement des villages d'insertion destinés aux familles roms qui sont situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Commune.

En 2007, soutenue par la région Île-de-France, la ville d'Aubervilliers, en lien avec les services de l'État, a réalisé un premier village d'insertion, qui constitue un exemple concret pour l'intégration des nombreuses familles roms vivant en Île-de-France dans une grande précarité. Ce dispositif est en effet exemplaire à plus d'un titre. L'aménagement du site et son objectif le distinguent d'un campement classique : le village d'insertion permet aux familles de commencer un parcours stable de vie en les accompagnant dans leurs projets d'insertion sociale et professionnelle. Les enfants sont aujourd'hui scolarisés et près des deux tiers des familles exercent une activité. De plus, un tiers d'entre elles devrait pouvoir quitter le village d'insertion et intégrer un logement de manière autonome dans les prochains mois.

Un deuxième village similaire, situé à Saint-Denis, devrait ouvrir ses portes en avril.

Des collectivités ont décidé d'agir face à une situation dont la responsabilité ne leur incombe pas complètement, celle de populations rejetées ailleurs, mais dont on laisse, peu ou prou, les campements de fortune s'établir en Seine-Saint-Denis plutôt que dans des quartiers plus favorisés. Alors qu'elles se sont impliquées pour installer ces villages d'insertion, en faisant oeuvre de pédagogie avec les riverains – ce qui n'est pas toujours facile, vous en conviendrez – ; elles sont aujourd'hui contraintes de remédier à la pénurie de financements de l'État et à l'absence de financements européens pourtant garantis par les services de l'État eux-mêmes.

De ce fait, à la fin de l'année passée, l'ensemble des communes et l'intercommunalité ont été placées devant l'alternative suivante : soit elles décidaient de participer bien plus qu'il n'était prévu au financement des dépenses de gestion, soit le dispositif cessait. Cela a représenté, pour la seule ville de La Courneuve, une dépense supplémentaire et imprévue de près de 40 000 euros.

Cette question pose à nouveau le problème de la solidarité territoriale en matière de logement et d'insertion. Une fois encore, certaines villes seulement font preuve de solidarité envers des familles vivant dans la précarité et s'investissent pour les soutenir dans leur démarche d'insertion. Or ne peut demander aux seuls habitants de Seine-Saint-Denis, eux-mêmes bien souvent en grande souffrance sociale, de pallier le manque de solidarité d'autres communes d'Île-de-France qui se réfugient, en ce domaine comme dans bien d'autres, dans un comportement égoïste. C'est un signal négatif envoyé à l'encontre d'un projet pourtant en passe d'atteindre ses objectifs de lutte contre l'exclusion.

Madame la ministre, je souhaiterais savoir dans quelle mesure l'État tiendra ses engagements en la matière. Quels seront précisément les concours financiers demandés aux villes et donc aux habitants de Plaine Commune ? Des règles intangibles et pérennes de financement de la gestion courante de ces villages d'insertion seront-elles établies ? Enfin, par quels moyens l'État compte-t-il rendre effective la nécessaire solidarité territoriale et financière en ce domaine, notamment à l'échelle de l'Île-de-France ?