Intervention de Richard Mallié

Plus que des concepts, plus que des paroles, il faut agir et utiliser le principe de précaution quand il existe des raisons suffisantes de croire qu'un individu risque de causer des dommages graves et irréversibles.

D'autre part, ce texte améliore le traitement des auteurs d'infractions déclarés pénalement irresponsables. Il n'est pas acceptable que, dans ce cas, le juge d'instruction rende un non-lieu. Cette dénomination est mal perçue par les familles des victimes, car elle leur donne l'impression que les faits n'ont jamais eu lieu. Désormais, il y aura un débat sur les éléments à charge, et les déclarations d'irresponsabilité pénale seront inscrites au casier judiciaire.

Mes chers collègues, pour protéger les plus jeunes et les plus vulnérables de notre société, il est urgent de modifier l'état de notre droit pénal. J'espère très sincèrement que ce texte va assez loin, mais cela, seul l'avenir nous le dira ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)