Intervention de Richard Mallié

La mission de l'administration pénitentiaire est triple : assurer la sanction du condamné, permettre sa réinsertion et protéger la société.

Cependant, comme l'a souligné Jean-Paul Garraud, qui travaille depuis des années sur les questions de récidive et de dangerosité, il existe des personnes très difficilement réinsérables, voire pas du tout, et pire encore, des personnes qui représentent un grand danger pour nos enfants et pour toute la société.

Si le viol, la torture et les actes de barbarie sont des crimes particulièrement odieux, ils le sont plus encore lorsqu'ils sont commis sur des enfants. Ces dernières années, plusieurs lois ont permis de mieux lutter contre la récidive : la loi du 12 décembre 2005 instaurant le bracelet électronique, celle du 5 mars 2007 créant le fichier judiciaire national et celle du 10 août 2007 instituant les peines plancher.

Cependant – et le rapporteur l'a souligné – les dispositifs existants ne permettent pas de protéger suffisamment la société des criminels les plus dangereux. En effet, même si le cadre juridique de l'injonction de soins a été renforcé, la prise en charge psychiatrique et l'offre de soins en détention restent malheureusement insuffisantes. C'est un constat. De plus, rien n'oblige aujourd'hui un condamné à se soigner. Dès lors, peut-on laisser sortir de prison un individu extrêmement dangereux pour nos enfants ?

L'un des rôles de la prison est de protéger la société. Or, les exemples de criminels sexuels récidivistes se multiplient. En l'état actuel de notre droit, un criminel auteur d'un viol sur mineur à l'âge de vingt ans peut se retrouver en liberté à quarante. Ce n'est pas normal ! Si la rupture consiste à dire qu'un individu qui représente une menace pour nos enfants ne doit pas être relâché dans la nature, alors oui, je suis pour la rupture !

N'oublions pas qu'un des principes de la République est d'assurer la protection de la société, en particulier des plus faibles. C'est pourquoi j'avais déposé, en octobre 2004, une proposition de loi visant à ce que les auteurs de crimes commis sur mineurs ne puissent être libérés avant l'âge de soixante-dix ans. Plus de cent parlementaires ont soutenu mon initiative, qui avait pour objet de prévenir la récidive. Peut-être avais-je raison trop tôt ?

Si leur prise en charge en milieu ouvert ne suffit pas, si elles représentent encore un danger, si elles ne veulent pas se soigner, il nous faut placer ces personnes en rétention à l'issue de leur détention. Il s'agit tout d'abord de protéger nos enfants, madame la garde des sceaux !