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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Le rappel au règlement, c'est pour dire que je n'ai jamais prétendu que l'on souhaitait, avec ce texte, aboutir aux mêmes débordements, mais que c'est ce même type de loi qui avait conduit à ces débordements.

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