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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Fondé sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président, car notre discussion ne se déroule pas selon les critères qui devraient prévaloir s'agissant d'un sujet aussi difficile.

Ce texte soulevant un problème gravissime, nous devons éviter tout procès d'intention (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)…

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