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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

…désormais, elle punira le crime avant même qu'il ne soit commis et prouvé, comme l'indiquait à l'instant Mme Guigou.

La plupart des associations, telles que le GENEPI – le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées – ou l'OIP – l'Observatoire international des prisons –, mais aussi les syndicats des personnels pénitentiaires et de la magistrature contestent votre philosophie et rejettent ce texte.

Faute de prévoir les moyens de traitement, de suivi et de soutien social pour offrir une chance de reconstruction aux personnes en détention, votre texte tourne définitivement le dos au devoir d'aide à la réinsertion. Il ne fait que prolonger l'enfermement, par une logique dilatoire et inefficace, sans proposer de moyens pour éviter la récidive. Alors que M. Sarkozy multiplie les discours sur une « politique de civilisation » et une « politique de l'homme », votre texte constitue un grave recul dans la conception de notre société. Recul particulièrement choquant dans notre pays, berceau « des droits de l'homme et du citoyen, de l'école de Jules Ferry, de la laïcité, de la sécurité sociale, du droit du travail, des congés payés et du service public » : autant de progrès énumérés ce matin par le Président de la République. Progrès que vous vous appliquez consciencieusement à démolir l'un après l'autre, mais cela, le Président de la République a oublié de le dire !

Cette politique, madame la garde des sceaux, est décidément un véritable recul de civilisation. C'est pourquoi nous n'envisageons pas du tout de voter votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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