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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Mes chers collègues, je veux simplement vous rappeler le principe de la discussion générale. Vous disposez de temps de parole accordés par vos groupes. Si c'est dix minutes, ce n'est pas quinze. Si c'est cinq, ce n'est pas dix. Je serai obligé de les faire respecter. Vous pouvez faire moins, mais pas plus. Et vous ne pouvez pas céder de votre temps de parole à un collègue, ce n'est pas l'usage.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour un quart d'heure.

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