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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 26 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement de l'entité de gendarmerie mobile à nozay en loire-atlantique

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Monsieur le député, cher Michel Hunault, je sais, comme Mme Alliot-Marie, avec quelle attention vous suivez ce dossier.

La construction des casernes de gendarmerie repose sur un partenariat entre l'État et les collectivités locales, et c'est dans cet esprit qu'a été conçu le projet d'une nouvelle caserne à Nozay. Il prévoyait à la fois une brigade territoriale de proximité composée de onze militaires et un peloton d'autoroute réunissant seize militaires. La gendarmerie nationale avait prévu de verser à la communauté de communes de Nozay, maître d'ouvrage, une subvention représentant 18 % du coût des travaux et destinée à un ensemble immobilier global devant accueillir ces deux unités. À cette contribution préalable doit s'ajouter le versement d'un loyer annuel, qui constitue également une recette significative.

Vous avez appelé l'attention de Mme Alliot-Marie sur les difficultés de la communauté de communes à financer une opération d'une telle ampleur. La ministre de l'intérieur a demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale d'étudier, en lien avec la communauté de communes et vous-même, les moyens d'aménager le projet, par exemple en le limitant à la construction du bâtiment destiné à la brigade territoriale et en accueillant la brigade motorisée ailleurs, dans d'autres conditions.

Je ne doute pas que votre intervention et la bonne volonté des services de l'État, ou du moins le souhait gouvernemental de parvenir à une solution satisfaisante, permettront de garantir aux militaires de la gendarmerie des conditions de travail conformes à leurs attentes et d'assurer le niveau de sécurité que vous appelez de vos voeux.

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