Intervention de Catherine Génisson

Certes, vous prévoyez que la conférence médicale est consultée, qu'elle fournit des indicateurs ; tout cela est très gentil mais les amendements que nous adoptons ne permettent absolument pas de protéger le projet médical d'un établissement privé. Certes les actionnaires consulteront autant que vous voulez, ils liront des indicateurs, mais cela ne les empêchera pas de décider, quand bon leur semblera, de changer le projet médical pour des impératifs de rentabilité.

Nous devrions plutôt, les uns comme les autres, prendre des mesures qui protègent vraiment le projet médical dans les établissements hospitaliers privés.