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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 26 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement de l'entité de gendarmerie mobile à nozay en loire-atlantique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je me réjouis tout d'abord de l'organisation, en cette semaine dédiée au contrôle parlementaire, d'une seconde séance de questions orales sans débat, lesquelles permettent aux députés d'interpeller le Gouvernement sur des sujets très concrets concernant leur circonscription.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le problème que pose à la communauté de communes de Nozay – située en Loire-Atlantique, entre Nantes et Rennes – la création d'une brigade territoriale de gendarmerie, mais aussi et surtout d'un peloton d'intervention autoroutier, dont le périmètre d'action excède ses limites.

Les élus de la communauté de communes souhaitent de tout coeur, comme les députés concernés, que ce dernier projet se concrétise, car le peloton contribuera à assurer la sécurité et l'ordre public dans une région très dynamique et exigeante en la matière.

Mais une question très concrète se pose : comment assurera-t-on le financement de ces investissements, alors que la communauté de communes ne peut y pourvoir seule s'agissant du peloton de gendarmerie ? L'État pourra-t-il consentir un effort supplémentaire ? Je sais combien Mme la ministre de l'intérieur et vous-même êtes attentifs à ce dossier, dont nous avons déjà discuté ensemble. Peut-être le préfet de région pourra-t-il, grâce aux crédits déconcentrés, donner un petit coup de pouce, sous forme de subvention, à la communauté de communes.

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