Intervention de Catherine Génisson

En fait, la différence est de taille. Alors que sans avis conforme, c'est-à-dire sans l'accord de la conférence médicale, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ne pourrait être signé, une simple consultation, permettrait la signature du document, que la conférence soit d'accord ou non.

Nous souhaitons donc sous-amender l'amendement n° 291 en remplaçant les mots « la consulte » par les mots « prend l'avis conforme de la conférence médicale de l'établissement ».