Intervention de Jean-Luc Préel

Dans de nombreux établissements, elle n'existe pas vraiment. Vous pouvez être en désaccord et juger – pourquoi pas ? – que l'on peut se passer d'une conférence médicale d'établissement. À mon sens, elle est indispensable dans chaque établissement. Or, aujourd'hui, aucune disposition légale ou règlementaire ne prévoit de conséquences juridiques en l'absence de conférence médicale. Celle-ci n'est pas consultée dans un certain nombre de domaines. Il est donc indispensable d'écrire dans la loi que les praticiens qui exercent dans un établissement forment de plein droit une conférence médicale. Tel est l'objet de mon amendement.

Par ailleurs, j'ai entendu l'argumentation de M. le rapporteur, qui serait rendue caduque si je sous-amendais mon amendement en en ôtant l'adverbe « régulièrement » : les conférences médicales seront ainsi constituées de plein droit dans chaque établissement. C'est précisément la modification que je vous propose, madame la présidente.